Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17b1e37b-7417-47ee-817f-fc7e18cdde20
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050967842/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050967842/article-3/versions/17b1e37b-7417-47ee-817f-fc7e18cdde20/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2021 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2021 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2021 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2021 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2021 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2021 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2021 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2021 - art. Annexe 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2021 - art. Annexe 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2021 - art. Annexe 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2021 - art. Annexe 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2021 - art. Annexe 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 5