Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7be04c68-a6d9-4cd9-ae41-7538194c89cd
- Début de validité
- 13 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050967838/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050967838/article-1/versions/7be04c68-a6d9-4cd9-ae41-7538194c89cd/
Sommaire du texte
Texte
Les finalités pour lesquelles les services et organismes mentionnés à l'article 4 du décret du 26 janvier 2015 susvisé sont destinataires des données du traitement mentionné à l'article 1er du décret précité sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 4