Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 668fdf5e-c2cc-42e8-b364-8e81d23d0006
- Début de validité
- 15 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050971563/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050971563/article/versions/668fdf5e-c2cc-42e8-b364-8e81d23d0006/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE 5
LISTE DES ORGANISMES AYANT FINANCÉ OU PRESCRIT UNE FORMATION À UN DEMANDEUR MENTIONNÉS AU 6O DU II DE L'ARTICLE R. 5312-42-3 DU CODE DU TRAVAIL D'EMPLOI
1° L'établissement public d'insertion de la défense mentionné à l'article L. 3414-1 du code de la défense (EPIDE) ;
2° L'association pour l'emploi des cadres (APEC) ;
3° L'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes mentionnée à l'article L. 5315-2 du code du travail (AFPA).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. L3414-1
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail - art. L5315-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5315-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5315-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3414-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3414-1