Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6d47460-8911-40fe-99f2-a83513e3f04a
- Début de validité
- 17 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050981607/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050981607/article-1/versions/b6d47460-8911-40fe-99f2-a83513e3f04a/
Sommaire du texte
Texte
La quatrième partie du code des transports est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 30 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des transports