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  4. Chapitre V : Dispositions relatives aux conditions d'accès a la profession de transporteur fluvial en Guyane

Chapitre V : Dispositions relatives aux conditions d'accès a la profession de transporteur fluvial en Guyane

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 74bf816a-5186-4bb1-99c8-83687d3158f0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000050981584/2026-10-27#LEGISCTA000050981602
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000050981602/chapitre-v-dispositions-relatives-aux-conditions-dacces-a-la-profession-de/versions/74bf816a-5186-4bb1-99c8-83687d3158f0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions encourues par les usagers de la voie d'eau pour consommation d'alcool ou usage de stupéfiants Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de passagers Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions relatives aux conditions d'accès a la profession de transporteur fluvial en Guyane
    1. Article 12
  7. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail en navigation intérieure Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'agrément des organismes de contrôle Consulter cette section

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  9. Chapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure Consulter cette section

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  10. Chapitre IX : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions encourues par les usagers de la voie d'eau pour consommation d'alcool ou usage de stupéfiants Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de passagers Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions relatives aux conditions d'accès a la profession de transporteur fluvial en Guyane
    1. Article 12
  7. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail en navigation intérieure Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'agrément des organismes de contrôle Consulter cette section

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  9. Chapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure Consulter cette section

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  10. Chapitre IX : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 12


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 1 : Dispositions générales


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R4611-1, Art. R4611-2, Art. R4611-3, Art. R4611-4, Art. R4611-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 2 : Conditions spécifiques de reconnaissance de la capacité professionnelle applicable au transport fluvial en Guyane , Art. R*4611-6, Art. R4611-7, Art. R4611-8, Art. R4611-9, Art. R4611-10, Art. R4611-11, Art. R4611-12, Art. R4611-13, Art. R4611-14

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 janvier 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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