Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant divers textes relatifs à l'élection des représentants des enseignants, des auditeurs et des élèves au conseil d'administration et au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f04c2e2-ac05-4ebd-854d-7675b11840fb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050992091/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050992091/article-4/versions/0f04c2e2-ac05-4ebd-854d-7675b11840fb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2004Art. 5, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2004Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2004 - art. 10 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2004 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2004 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8