Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant divers textes relatifs à l'élection des représentants des enseignants, des auditeurs et des élèves au conseil d'administration et au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre - Article 5

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 74d0ed49-fb99-4ecc-bba1-8fd8286c5495
Début de validité: 18 janvier 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050992093/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050992093/article-5/versions/74d0ed49-fb99-4ecc-bba1-8fd8286c5495/

Sommaire du texte

La directrice de l'Ecole du Louvre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.