Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43faa8e4-af48-42b6-8db7-1e004f8ba0f2
- Début de validité
- 21 mai 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050992106/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050992106/article-3/versions/43faa8e4-af48-42b6-8db7-1e004f8ba0f2/
Sommaire du texte
Texte
Art. 3. - L'élection des représentants titulaire et suppléant des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.