Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3af08b1-0cf7-4ed9-b9c5-f197c4ba8e17
- Début de validité
- 14 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050992696/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050992696/article-2/versions/c3af08b1-0cf7-4ed9-b9c5-f197c4ba8e17/
Sommaire du texte
Texte
Art. 2. - Le premier collège comprend :
- les enseignants des cours de premier cycle ;
- les enseignants du deuxième cycle, de la classe préparatoire et les responsables de séminaires de troisième cycle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2007 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3