Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18cd6514-9239-43dc-8e54-898496c4aecc
- Début de validité
- 20 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051001779/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051001779/article-1/versions/18cd6514-9239-43dc-8e54-898496c4aecc/
Sommaire du texte
Texte
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO de Saint-Gaudens », sis 10, rue Robert-Schumann, 31800 Saint-Gaudens, par le déménagement du siège du service territorial de milieu ouvert et de l'unité éducative de milieu ouvert de Saint-Gaudens.
Historique
Évolution juridique
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