Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20675457-99cf-46da-ac41-135ceee03064
- Début de validité
- 20 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051001781/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051001781/article-2/versions/20675457-99cf-46da-ac41-135ceee03064/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31) demeure sans changement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2010 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2010 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2010 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2010
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L124-1
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L322-4
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L322-5
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L422-4
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L423-6
- CITATION Code de procédure civile
- CITATION Code pénal
- CITATION Code civil
- CITATION Code de procédure pénale
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L423-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L423-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-1