Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9149a10-3863-40be-8286-5bf5bcf8ee86
- Début de validité
- 20 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051001998/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051001998/article-1/versions/b9149a10-3863-40be-8286-5bf5bcf8ee86/
Sommaire du texte
Texte
Il est procédé à l'extension et à la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia, dénommé « STEMO Bastia », en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Bastia, dénommé « STEMOI Bastia », sis 9, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), par la création d'une unité éducative d'activités de jour à Bastia, dénommée « UEAJ Bastia », sise 9, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia.
Historique
Évolution juridique
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