Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B) - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 3 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Bastia (2B)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3