Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R127-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 370d81ca-5bfa-4991-a83a-9d8c845b6e64
- Début de validité
- 24 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051022098/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051022098/article-r127-2/versions/370d81ca-5bfa-4991-a83a-9d8c845b6e64/
Sommaire du texte
Texte
Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie, et après avis du conservateur :
- le règlement intérieur du musée ;
- les conditions d'accès à celui-ci ;
- la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil scientifique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2002 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 13