Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R127-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fe60b08-f58f-405e-a989-0537cd261bdf
- Début de validité
- 11 novembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006476336/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006476336/article-r127-3/versions/1fe60b08-f58f-405e-a989-0537cd261bdf/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général de la grande chancellerie assure le contrôle du fonctionnement du musée et la gestion de ses personnels.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 62-1472 1962-11-28
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1092 du 9 novembre 2000 - art. 2 () JORF 11 novembre 2000
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 1-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 2
Citations
- CITATION Article 1-1
- CITATION Article 1-1