Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R173
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef49cadb-ca55-49eb-87b3-1c601198433e
- Début de validité
- 24 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051022123/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051022123/article-r173/versions/ef49cadb-ca55-49eb-87b3-1c601198433e/
Sommaire du texte
Texte
L'accès à l'ordre national du Mérite se fait par le grade de chevalier. L'avancement dans l'ordre est soumis au respect des conditions prévues aux articles R. 174 et R. 175.
Toutefois, les membres de la Légion d'honneur peuvent être nommés, promus ou élevés à la dignité ou au grade immédiatement supérieur dans l'ordre national du Mérite sous réserve qu'ils justifient de services nouveaux de l'importance et de la qualité requises, rendus postérieurement à leur nomination ou promotion dans le premier ordre national.
Des nominations directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi qu'à la dignité de grand officier peuvent intervenir par décision du grand maître, à raison de la particulière distinction des services rendus. Le nombre maximal de ces nominations est fixé par décret du Président de la République pour une période de trois ans.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 18
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-263 du 25 mars 2024 - art. 2-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-167 du 20 février 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-167 du 20 février 2025 - art. 1
- CITATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - art. R174 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire - art. R175 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 18
Citations
- CITATION Article R174
- CITATION Article R175