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Décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 - Article 2-1

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Mise à jour en retard — ba8f13b3-7418-4083-a120-634d9e75f433
Début de validité
23 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051237919/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051237919/article-2-1/versions/ba8f13b3-7418-4083-a120-634d9e75f433/
Sommaire du texte

Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, le nombre maximal des nominations et promotions directes susceptibles d'intervenir au titre du troisième alinéa de l'article R. 173 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est fixé comme suit :

Grand officier Commandeur Officier
1 5 15

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R173
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R173
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R173

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