Arrêté du 20 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1be4d45-ae1a-4678-9ff5-261c0d6ff87b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051034920/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051034920/article-4/versions/d1be4d45-ae1a-4678-9ff5-261c0d6ff87b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2007 - art. 2-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2