Arrêté du 20 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne - Article 7

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b9839c50-815e-47c5-958c-dff969d08de2
Début de validité: 26 janvier 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051034926/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051034926/article-7/versions/b9839c50-815e-47c5-958c-dff969d08de2/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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