Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb0fc7e1-ccaa-4b1d-bd58-f8c47a67518b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051042234/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051042234/article-7/versions/eb0fc7e1-ccaa-4b1d-bd58-f8c47a67518b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2023Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2023 - art. (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2023
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe