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  3. Arrêté du 28 juillet 1967 relatif au coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer
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Arrêté du 28 juillet 1967 relatif au coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer - Article unique

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 février 1981

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f42de2c6-43d1-4114-a631-acf990e2c986
Début de validité
15 février 1981
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2025 à 21h24
Import Jurisfac
14 septembre 2026 à 17h10 — 0a68ea11-a647-4795-8cd4-c0b132df012b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051055401/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051055401/article-unique/versions/f42de2c6-43d1-4114-a631-acf990e2c986/
Sommaire du texte
  1. Article unique
  2. Article unique
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article unique
  2. Article unique
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Pour compter du 1er janvier 1967, le coefficient de majoration institué par l'article 2 du décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 susvisé est fixé comme suit :

Comores

1,85

Territoire français des Afars et des Issas

2,56

Nouvelle-Calédonie

Communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Paita

1,73

Autres communes

1,94

Nouvelles-Hébrides

Communes de Port-Vila et agglomérations voisines (îlot Vila, Eracor, Manco, Mele et Melemaat), commune de Luganville et station I.R.H.O.

2,16

Autres localités

2,36

Polynésie française

Iles du Vent et îles Sous-le-Vent

1,84

Autres subdivisions

2,08

Saint-Pierre et Miquelon

1,85

Terres australes et antarctiques françaises

1,65

Kerguelen, Crozet, Terre Adélie

1,73

Nouvelle-Amsterdam, Saint-Paul

1,65

Wallis et Futuna

2,05

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 juillet 1967 Version unique — MODIFIE
  2. 22 mars 1980 Version unique — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 16 septembre 1980 Version unique — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 15 février 1981 Version unique — PERIME Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 14 septembre 2026 à 17h10Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article unique →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 1981, v. init.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-600 du 23 juillet 1967 - art. 2 (V)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 juillet 2025 à 21h24
Date de l’import Jurisfac
14 septembre 2026 à 17h10
Identifiant de l’import Jurisfac
0a68ea11-a647-4795-8cd4-c0b132df012b
Archive
LEGI_20250716-211907.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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