Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 134-2

Les policiers adjoints sont porteurs de leur carte professionnelle pendant leur temps de service.

Cette carte, strictement personnelle, n'autorise pas son détenteur à procéder à des actes de réquisition ; toute reproduction en est interdite ; elle ne peut être ni prêtée, ni utilisée à des fins autres que celles qui résultent des nécessités du service. Elle est restituée à l'administration en fin de contrat.

Sans préjudice de l'application, le cas échéant, de la loi pénale, les policiers adjoints encourent des sanctions disciplinaires en cas de prêt ou d'utilisation frauduleuse de leur carte professionnelle, ainsi qu'en cas de perte ou de vol imputables à la négligence ou à la malveillance.

La carte professionnelle est déposée au service préalablement à tout séjour privé à l'étranger.