Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats
  4. Article 2

Décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6e751ce6-ac7a-4926-a3d7-ce6254ece9f9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051060810/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051060810/article-2/versions/6e751ce6-ac7a-4926-a3d7-ce6254ece9f9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-552 du 30 juin 2023
Art. 4, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 53

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-552 du 30 juin 2023 - art. 28 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-552 du 30 juin 2023 - art. 29 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-552 du 30 juin 2023 - art. 30 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-552 du 30 juin 2023 - art. 31 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-552 du 30 juin 2023 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-552 du 30 juin 2023 - art. 53 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-552 du 30 juin 2023

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 53

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données