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Décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats - Article 1

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Mise à jour en retard — e5df83d7-e55f-4c97-9879-55aacb2f4e65
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051060808/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051060808/article-1/versions/e5df83d7-e55f-4c97-9879-55aacb2f4e65/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 180, Art. 187, Sct. Chapitre III : La procédure disciplinaire


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Section I : La saisine de la juridiction disciplinaire et l'instruction des requêtes, Sct. Section II : le jugement et l'exercice des voies de recours, Sct. Section III : De la suspension provisoire


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 187-1, Sct. Section I : La procédure disciplinaire simplifiée, Art. 187-2, Art. 187-3, Art. 187-4, Art. 187-5, Art. 187-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 188, Art. 188-1, Art. 188-2, Art. 188-3, Art. 189, Art. 190, Art. 191, Art. 192, Art. 193, Art. 194, Art. 195, Art. 196, Art. 197, Art. 198, Art. 199


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 194-1, Art. 284


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Section II : La procédure disciplinaire ordinaire , Sct. Sous-section 1 : La saisine de la juridiction disciplinaire et l'instruction des requêtes , Sct. Sous-section 2 : Le jugement et l'exercice des voies de recours, Sct. Sous-section 3 : La suspension provisoire


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 188-3, Art. 198, Art. 282-1, Art. 283, Art. 283-1, Art. 284

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 194
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 194
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 194
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 194

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