Arrêté du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue de l'attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 593488bc-3de1-49cc-92a8-742def3f3b59
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051062193/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051062193/article-5/versions/593488bc-3de1-49cc-92a8-742def3f3b59/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1992 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1992 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1992 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1992 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1992 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1992 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1992 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1992 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1992 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1992 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1992 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1992 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1992 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1992 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1992 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1992 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie ; Décrets en Conseil d'Etat)