Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc12817e-7184-44cb-a889-a4dbc581126c
- Début de validité
- 1 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051098914/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051098914/article-1/versions/fc12817e-7184-44cb-a889-a4dbc581126c/
Sommaire du texte
Texte
La charte nationale du parrainage mentionnée à l'article D. 221-27 du code de l'action sociale et des familles figurant en annexe du présent arrêté est approuvée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D221-27