Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5bd97962-3b83-48a9-9645-80f49734cc9c
- Début de validité
- 1 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051098918/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051098918/article-3/versions/5bd97962-3b83-48a9-9645-80f49734cc9c/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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