Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant divers arrêtés en date du 5 décembre 2024 relatifs au régime indemnitaire de certains personnels en fonction dans les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget et des comptes publics - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f7e8818-ac45-47f1-92c6-1f68f2eb5330
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051099593/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051099593/article-3/versions/7f7e8818-ac45-47f1-92c6-1f68f2eb5330/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2024Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2024 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2002
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2024 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2