Décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95ac4c74-39b9-4ee1-8d98-97bb9baa502a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051109808/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051109808/article-1/versions/95ac4c74-39b9-4ee1-8d98-97bb9baa502a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-109 du 15 février 2018Sct. Chapitre II ter : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE LA RÉUNION, Art. 27-3, Art. 27-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-109 du 15 février 2018 - Chapitre II ter : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À ... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-109 du 15 février 2018 - art. 27-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-109 du 15 février 2018 - art. 27-4 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 27-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 27-4