Décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3e4d5b7-3cfc-498b-bd5a-e6941379167c
- Début de validité
- 2 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051109814/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051109814/article-4/versions/f3e4d5b7-3cfc-498b-bd5a-e6941379167c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à l'exception des dispositions du VII de son article 3.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.