Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e78767e-ed4e-4508-b10d-7676a73d1405
- Début de validité
- 2 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051110173/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051110173/article/versions/5e78767e-ed4e-4508-b10d-7676a73d1405/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXES
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains »
Sommaire
ANNEXE I. - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
ANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
ANNEXE III. - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
Compétences
Savoirs associés
ANNEXE IV. - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
IV-a. - Unités constitutives du diplôme
IV-b. - Règlement d'examen
IV-c. - Définition des épreuves
ANNEXE V. - PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
ANNEXE VI. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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