Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b31fff6c-104e-474b-afb4-8ea9aa6d41e8
- Début de validité
- 22 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 janvier 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 23h04 — 200f24a9-b3ab-423a-9ebe-31911dab1133
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051645164/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051645164/article-7/versions/b31fff6c-104e-474b-afb4-8ea9aa6d41e8/
Sommaire du texte
Texte
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " gestion des pollutions et protection de l'environnement " et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
52 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 (VT)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - Annexes (VT)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 1 (VT)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 2 (VT)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 3 (VT)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 4 (VT)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 5 (VT)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 6 (VT)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 7 (VT)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 8 (VT)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 9 (VT)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. Annexe III (VT)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. Annexe IIa (VT)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. Annexe IIb (VT)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. Annexe IIc (VT)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. Annexe IV (VT)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. Annexe Ia (VT)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. Annexe Ib (VT)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. Annexe Ib (suite) (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-78
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-79
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe Ia
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe Ib
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe Ib (suite)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIa
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIb
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIc
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79