Arrêté du 22 janvier 2008 portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc71f5a1-b5b3-4a5d-aaf5-9dfb0ae062b9
- Début de validité
- 3 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051118437/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051118437/article-3/versions/fc71f5a1-b5b3-4a5d-aaf5-9dfb0ae062b9/
Sommaire du texte
Texte
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont complétés comme suit :
- attester d'une expérience de pratiquant en tir à l'arc ;
- attester d'une expérience en compétition sportive de tir à l'arc.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
- la production d'une attestation de pratiquant en tir à l'arc pendant au moins trois saisons sportives, délivrée par le directeur technique national du tir à l'arc ;
- la production d'une attestation de participation à trois compétitions sportives sur cible anglaise aux distances internationales couvrant trois saisons sportives, délivrée par le directeur technique national du tir à l'arc.
Notes
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 21 janvier 2025 (NOR : SPOV2433786A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de la publication de l'arrêté précité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A212-36 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. A212-52-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52-1