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  3. Arrêté du 22 janvier 2008 portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
  4. Article 3

Arrêté du 22 janvier 2008 portant création de la mention « tir à l'arc » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 février 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fc71f5a1-b5b3-4a5d-aaf5-9dfb0ae062b9
Début de validité
3 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051118437/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051118437/article-3/versions/fc71f5a1-b5b3-4a5d-aaf5-9dfb0ae062b9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. ANNEXES
  12. Article Annexe I
  13. Article Annexe II
  14. Article Annexe III
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. ANNEXES
  12. Article Annexe I
  13. Article Annexe II
  14. Article Annexe III
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont complétés comme suit :

- attester d'une expérience de pratiquant en tir à l'arc ;

- attester d'une expérience en compétition sportive de tir à l'arc.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

- la production d'une attestation de pratiquant en tir à l'arc pendant au moins trois saisons sportives, délivrée par le directeur technique national du tir à l'arc ;

- la production d'une attestation de participation à trois compétitions sportives sur cible anglaise aux distances internationales couvrant trois saisons sportives, délivrée par le directeur technique national du tir à l'arc.

Notes

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 21 janvier 2025 (NOR : SPOV2433786A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de la publication de l'arrêté précité.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 février 2008 Version 3 — MODIFIE
  2. 10 juillet 2024 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 février 2025 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A212-36 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A212-52-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-17

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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