Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat - Article 32
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5003e825-e41a-4d3a-8b8c-a4d8c273eda8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051133869/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051133869/article-32/versions/5003e825-e41a-4d3a-8b8c-a4d8c273eda8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D651-1, Art. D653-1, Art. D711-2, Art. D711-3, Art. D717-4, Art. D754-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement, Art. D715-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 5 : Etablissements placés sous la ... (VT)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D715-11 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D651-1 (MMN)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D653-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-2 (MMN)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D717-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D754-6 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-249 du 5 avril 2018
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code de l'éducation
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D715-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D653-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D651-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D754-6