Code de l'éducation - Article D754-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0618756e-f51b-4ae5-92a6-85a0f417cfbf
- Début de validité
- 1 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051135505/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051135505/article-d754-6/versions/0618756e-f51b-4ae5-92a6-85a0f417cfbf/
Sommaire du texte
Texte
Les écoles relevant du ministère chargé du développement durable et de l'aviation civile sont :
1° L'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC), l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), grands établissements mentionnés à l'article D. 717-4 ;
2° L'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG), régie par les dispositions du décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG).
Notes
Conformément à l'article 34 du décret n° 2025-105 du 3 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er mars 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 32
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011
- CITATION Code de l'éducation - art. D717-4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 32
Citations
- CITATION Article D717-4