Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  4. Chapitre II : Organisation administrative
  5. Section 2 : Le conseil d'administration
  6. Article 6

Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 février 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 048e94c4-10cb-47ff-aa4a-b19d1b9b6b7b
Début de validité
6 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051133881/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051133881/article-6/versions/048e94c4-10cb-47ff-aa4a-b19d1b9b6b7b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Le conseil d'administration Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 8
    3. Section 3 : Le directeur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section 4 : Le conseil scientifique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Section 5 : Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Section 6 : Dispositions communes aux conseils Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels et aux usagers Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions budgétaires et financières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Le conseil d'administration Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 8
    3. Section 3 : Le directeur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section 4 : Le conseil scientifique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Section 5 : Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Section 6 : Dispositions communes aux conseils Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels et aux usagers Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions budgétaires et financières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat comprend vingt-quatre membres :
1° Trois représentants de l'Etat :
a) Le secrétaire général du ministère chargé du développement durable ou son représentant ;
b) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé du développement durable ou son représentant ;
c) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
2° Neuf personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé du développement durable :
a) Sept personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école ;
b) Deux personnalités désignées sur proposition de l'association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, dont l'un a la qualité de fonctionnaire au moment de sa désignation ;
3° Un représentant désigné par une collectivité territoriale de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; la collectivité représentée est choisie par le conseil d'administration ;
4° Onze membres élus :
a) Cinq représentants des personnels assurant des fonctions d'enseignement et de recherche ;
b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques de l'école ;
c) Trois représentants des usagers.
Le directeur de l'école, les collaborateurs qu'il désigne ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 6 février 2025 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 7 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données