Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25fe4751-3574-4a79-9de6-0033a2003da0
- Début de validité
- 6 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051133883/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051133883/article-7/versions/25fe4751-3574-4a79-9de6-0033a2003da0/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration élit, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, son président parmi les sept personnalités qualifiées mentionnées au a du 2° de l'article 6 pour une durée de quatre ans renouvelable.
La limite d'âge du président est fixée à soixante-huit ans.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.