Arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 9

Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche le mardi 25 mars 2025, la liste provisoire de ses grands électeurs, désignés conformément à l'article D. 232-4 du code de l'éducation et à l'arrêté pris pour son application. La liste nationale est consultable sur le site internet mentionné à l'article 1er.
Les demandes de rectification doivent parvenir à l'établissement au plus tard le lundi 31 mars 2025, 17 heures, heure de Paris. La liste électorale provisoire est rectifiée en tant que de besoin et la liste électorale définitive de ces grands électeurs est affichée dans l'établissement le mardi 1er avril 2025 avant 15 heures, heure de Paris. La liste nationale définitive de ces grands électeurs est consultable sur le site mentionné à l'article 1er.
Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par voie électronique, telles que prévues aux articles 13 et 14 du présent arrêté.