Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b9d1fe2-1980-42be-9be7-8e5345c15018
- Début de validité
- 6 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051136795/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051136795/article-6/versions/4b9d1fe2-1980-42be-9be7-8e5345c15018/
Sommaire du texte
Texte
Les enseignements conduisant au diplôme de formation générale en sciences médicales comprennent des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués et pratiques et l'accomplissement de stages. Leur organisation est définie par les instances de l'université, après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale.
La formation fait appel aux technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement ; elle est dispensée sur site ou à distance ou selon ces deux modes combinés.
La formation pratique et théorique peut faire appel à la participation de patients, en binôme avec un personnel enseignant.
Notes
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2025 (NOR : MENS2502699A), ces dispositions sont applicables à compter :
1° De la rentrée universitaire 2024-2025 pour le premier cycle des études de médecine ;
2° De la rentrée universitaire 2025-2026 pour le troisième cycle des études de médecine ;
3° De la rentrée universitaire 2026-2027 pour le deuxième cycle des études de médecine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 2025 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1