Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24b8d7d3-768e-4638-8c72-ab7ab9b68cfc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051140012/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051140012/article-1/versions/24b8d7d3-768e-4638-8c72-ab7ab9b68cfc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2020Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2020 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2020 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1