Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3d275a0-5658-4a9c-9e61-2045318c7528
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051140018/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051140018/article-4/versions/f3d275a0-5658-4a9c-9e61-2045318c7528/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2020Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2020 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro