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  3. Arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane
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Arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 février 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cfb6b598-57e6-4888-880e-05bcf5fb60c1
Début de validité
7 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051140576/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051140576/article-1/versions/cfb6b598-57e6-4888-880e-05bcf5fb60c1/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : mesures de lutte et de surveillance dans les zones délimitées en stratégie d'éradication Consulter cette section

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  3. Chapitre III : mesures de lutte et de surveillance dans les zones délimitées en stratégie d'enrayement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : dispositions complémentaires Consulter cette section

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  5. Chapitre V : dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : mesures de lutte et de surveillance dans les zones délimitées en stratégie d'éradication Consulter cette section

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  3. Chapitre III : mesures de lutte et de surveillance dans les zones délimitées en stratégie d'enrayement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : dispositions complémentaires Consulter cette section

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  5. Chapitre V : dispositions finales Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Aux fins du présent arrêté, il est entendu par :
« Chancre coloré du platane » : l'organisme de quarantaine Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbrecht et Harrington (2005) mentionné au 1 de la partie B de l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 susvisé ;
« Dessouchage » : action mécanique consistant à extraire la partie du tronc qui reste dans le sol, la souche ainsi que ses racines principales après qu'un végétal a été abattu, ceci afin de dégager le terrain et d'éviter toute repousse. Cette opération peut être réalisée à l'aide d'une tractopelle, d'une carotteuse ou d'une dent Becker. L'utilisation d'une rogneuse est interdite ;
« Dévitalisation » : opération permettant de stopper la circulation de sève d'un végétal dans le but de l'éliminer par l'application d'un produit phytopharmaceutique en pratiquant des trous ou une annélation destinés à accueillir le produit ;
« Platanes » : tous les végétaux du genre Platanus L. ;
« Produit issu d'abattage » : bois et tout autre résidus (troncs, branches, rameaux, sciures) issus de l'abattage et de la destruction de platane.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 7 février 2025 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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