Arrêté du 29 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6cd8529-6171-4fa2-883f-6d370ead7ca0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2025 à 21h24
- Import Jurisfac
- 14 septembre 2026 à 17h10 — 0a68ea11-a647-4795-8cd4-c0b132df012b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051143160/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051143160/article-2/versions/c6cd8529-6171-4fa2-883f-6d370ead7ca0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2023Art. 5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2023 - art. 5 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2023 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5