Arrêté du 29 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 677b7a5b-c6be-4099-836b-7805fc6bd1d0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051143164/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051143164/article-3/versions/677b7a5b-c6be-4099-836b-7805fc6bd1d0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2023Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2023 - art. (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe