Arrêté du 3 février 2025 relatif aux conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur aux sous-officiers de gendarmerie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2f0e503-0ff6-47c9-909c-66244ff41b4f
- Début de validité
- 8 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051143181/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051143181/article-1/versions/f2f0e503-0ff6-47c9-909c-66244ff41b4f/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du stage de préparation à l'encadrement supérieur dont la réussite est sanctionnée par l'obtention du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 24-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24-1