Arrêté du 6 février 2025 portant extension de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 967af6ad-a10f-4439-aa91-c0a588738c0c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051149121/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051149121/article-3/versions/967af6ad-a10f-4439-aa91-c0a588738c0c/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 29 septembre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2022 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2022 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2022 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2022 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2022 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2022 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2023 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2023 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2023 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2023 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2023 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2023 - art. 3 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2022 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2023 portant extension de l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022