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Décret n° 2025-120 du 10 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2024 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 554d2b78-7759-4d1b-953a-bfbe0ed312ea
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 décembre 2025 à 21h36
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h54 — 0e8c9523-6956-4db9-86f6-260ac629f433
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051154824/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051154824/article-1/versions/554d2b78-7759-4d1b-953a-bfbe0ed312ea/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D361-43-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 21h54Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D361-43-1 (M)

Citations

  • CITATION Code rural - art. D361-43-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-43-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D361-43-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D361-43-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D361-43-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D361-43-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 décembre 2025 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h54
Identifiant de l’import Jurisfac
0e8c9523-6956-4db9-86f6-260ac629f433
Archive
LEGI_20251209-213053.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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