Décret n° 2025-120 du 10 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2024 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 554d2b78-7759-4d1b-953a-bfbe0ed312ea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 décembre 2025 à 21h36
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 21h54 — 0e8c9523-6956-4db9-86f6-260ac629f433
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051154824/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051154824/article-1/versions/554d2b78-7759-4d1b-953a-bfbe0ed312ea/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D361-43-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code rural - art. D361-43-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-43-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D361-43-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D361-43-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D361-43-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D361-43-1