Décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffd2f2ea-c9f4-4d7a-8940-c6db837b8400
- Début de validité
- 13 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051154927/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051154927/article-21/versions/ffd2f2ea-c9f4-4d7a-8940-c6db837b8400/
Sommaire du texte
Texte
La société est dissoute au plus tard le 31 décembre 2034.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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