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Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c211a82d-8f4c-439f-b5c8-aec98fcf01cc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051164457/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051164457/article-1/versions/c211a82d-8f4c-439f-b5c8-aec98fcf01cc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Chapitre Ier : Prévention des risques, Art. R731-1, Art. R731-2, Art. R731-3, Art. R731-4, Art. R731-5, Art. R731-6, Art. R731-7, Art. R731-8, Art. D731-9, Art. D731-10, Art. D731-11, Art. D731-12, Art. D731-13


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 1 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde, Sct. Section 2 : Information sur les risques majeurs

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité intérieure - Section 1 : Plan communal ou intercommunal de s... (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - Section 2 : Information sur les risques majeurs (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Chapitre Ier : Prévention des risques (V)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure — Cible absente ou non résolue

Autres relations

  • DEPLACE Code de la sécurité intérieure - art. D731-10 (V)
  • DEPLACE Code de la sécurité intérieure - art. D731-11 (V)
  • DEPLACE Code de la sécurité intérieure - art. D731-12 (V)
  • DEPLACE Code de la sécurité intérieure - art. D731-13 (V)
  • DEPLACE Code de la sécurité intérieure - art. D731-9 (V)
  • DEPLACE Code de la sécurité intérieure - art. R731-1 (V)
  • DEPLACE Code de la sécurité intérieure - art. R731-2 (V)
  • DEPLACE Code de la sécurité intérieure - art. R731-3 (V)
  • DEPLACE Code de la sécurité intérieure - art. R731-4 (V)
  • DEPLACE Code de la sécurité intérieure - art. R731-5 (V)
  • DEPLACE Code de la sécurité intérieure - art. R731-6 (V)
  • DEPLACE Code de la sécurité intérieure - art. R731-7 (V)
  • DEPLACE Code de la sécurité intérieure - art. R731-8 (V)

Liens entrants

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R731-1
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R731-2
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R731-3
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R731-4
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R731-5
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R731-6
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R731-7
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R731-8
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D731-9
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D731-10
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D731-11
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D731-12
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D731-13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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