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LOI n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (1) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 72a8b21d-8a78-4eb6-9a7e-ac1825f3809e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051187395/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051187395/article-1/versions/72a8b21d-8a78-4eb6-9a7e-ac1825f3809e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L146-8


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L146-7-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. L146-7-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L146-8 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L146-7-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L146-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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